Conditions générales & mentions légales

Éditeur du service

Prime Débat — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 20 000 €.
Siège social : 8 allée Brancas, 44000 Nantes, France.
SIRET : 911 304 566 00019 — RCS Nantes 911 304 566.
TVA intracommunautaire : FR40 911304566.
Téléphone : 02 40 55 21 09 — Courriel : abonnes@primedebat-nantes.fr.
Directrice de la publication : Mme Hélène Fournier.

Objet du service

Prime Débat propose un accès par abonnement à un catalogue de captations de débats et de spectacles de parole, en diffusion directe et en rattrapage. Les droits d'auteur et droits voisins sont acquittés auprès de la SACEM et de la SACD.

Abonnement et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et se reconduit tacitement à échéance, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Le paiement est récurrent et sécurisé.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne à tout moment, directement depuis votre espace personnel, selon les modalités de l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation

S'agissant d'un service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants). En demandant l'accès immédiat au catalogue, vous acceptez de renoncer à ce délai dès le début de l'exécution du service, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à abonnes@primedebat-nantes.fr.

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents.